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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Public Sénat
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Sénat 360
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sénat 360
Public Sénat, SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4205539
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2025
Sénat 360 de Public Sénat

Présentation de la marque Sénat 360

Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société Anonyme (SA) Public Sénat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sénat 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Public Sénat domicilié(e) 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-philippe lefevre domicilié(e) 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France.

La marque Sénat 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sénat 360 arrivera à expiration en date du 27 août 2025.

Public Sénat a également déposé les autres marques suivantes : On va plus loin , Territoires d'infos , Samedi soir Dimanche matin , Au coeur du débat Public Sénat Au coeur du débat , L'info dans le rétro , Sénat en action


Public Sénat, SA à conseil d'administration - 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France


M. jean-philippe lefevre - 92 boulevard raspail - 75006 - paris - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement.